La version 16.10 de DT Max consiste en un lancement CD renfermant le programme T1/TP-1 pour les années d'imposition se terminant de 2001 à 2012 inclusivement et est pleinement compatible à la TED T1/TP-1. Cette version renferme également le programme T2 pour les exercices financiers se terminant de 2001 à 2013, de même que le programme T3/TP-646 pour les années d'imposition se terminant de 2003 à 2012 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1). Veuillez noter que toutes les versions du programme sont d'abord accessibles via l'Internet. Dans cette édition...
2. Faits saillants
b) Prestation ontarienne pour enfants c) Filtrer selon les états de traitement 4. Nouvelles options 5. Notes et rappels
b) Base de données de démonstration c) Reports d) Modifications à la taxe de vente du Québec (TVQ) 7. Messages de l'ARC 8. Messages de Revenu Québec
2. Faits saillants 3. Nouveaux formulaires 4. Formulaires révisés 5. Nouveaux mots-clés 6. Nouvelles options
2. Faits saillants
b) Nouveau numéro d'identification du Québec c) Relevé 16 d) TP-646 e) Imposition d'une fiducie non résidente du Canada 4. Nouveaux formulaires 5. Formulaires révisés 6. Formulaires en cours de révision 7. Nouveaux mots-clés 8. Nouvelles options
À propos de votre code de licence DT MaxÉtant donné que ce lancement inaugure une nouvelle année de production, un code de licence valide doit être installé pour que vous ayez accès au dernier module de calcul pour DT Max T1, T2 ou T3, c'est-à-dire pour l'année 2012. Si le code de licence enregistré est échu, l'avertissement suivant apparaîtra à l'écran de démarrage Pour un code de licence DT Max T1, T2 ou T3 invalide : " DT Max fonctionnera en mode "démo" jusqu'à ce qu'un code de licence soit entré. Il vous sera possible de faire de la saisie et de la révision de déclarations, mais vous ne pourrez pas les soumettre au gouvernement. " DT Max T11. Homologation du logicielDT Max est homologué pour la production papier sous les numéros d'autorisation suivants :
Québec : RQ12-TP77 2. Faits saillants
a) Nouveaux diagnosticsi. Notes et diagnosticsAvis de cotisation ou remboursement d'impôt fédéral L'avis de cotisation ou le remboursement d'impôt fédéral n'est pas envoyé à l'adresse du particulier. Ceci est dû à la sélection effectuée au moment de remplir la partie D du formulaire T183 autorisation pour la TED. Pour modifier cette sélection, veuillez vous référer au mot-clé ADDRESS-TED ou bien aux valeurs implicites de TED (dans le montage de TED). TED FÉDÉRALE : Non admissible à la TED au fédéral Ce particulier n'est pas admissible à la TED au fédéral pour la(les) raison(s) suivante(s). TED QUÉBEC : Non admissible à la TED pour le Québec Ce particulier n'est pas admissible à la TED pour le Québec pour les raisons suivantes. ii. Rapport de prévention d'erreurFédéral : - T4A Case 028, Autres revenus inclus dans le revenu d'entreprise (MÉMO) Un T4A case 028 est présent. Assurez-vous que ce montant est également inclus dans un groupe affaires. - T4 Case 78, Pêcheurs - Revenus bruts Un T4 case 78 est présent. Assurez-vous que ce montant est également inclus dans un groupe affaires. - T4 Case 81, Travailleurs d'agences ou de bureaux de placement Un T4 case 81 est présent. Assurez-vous que ce montant est également inclus dans un groupe affaires. - T4 Case 82, Chauffeurs de taxi ou d'un autre véhicule de transport de passagers Un T4 case 82 est présent. Assurez-vous que ce montant est également inclus dans un groupe affaires. - T4 Case 83, Coiffeurs pour hommes ou dames Un T4 case 83 est présent. Assurez-vous que ce montant est également inclus dans un groupe affaires. Québec : - Québec ligne 391 - Crédit d'impôt pour travailleur de 65 ans ou plus Le crédit d'impôt pour travailleur de 65 ans ou plus demandé à la ligne 391 a été réduit par les montants des lignes 359 à 367 de la déclaration. Vous devriez envisager de transférer au conjoint un montant de la ligne 361 et/ou de la ligne 367. Si vous désirez transférer un montant au conjoint, utilisez le mot-clé Optimiser . b) Prestation ontarienne pour enfantsLe calcul de la prestation ontarienne pour enfants a été implanté. c) Filtrer selon les états de traitementVeuillez noter que deux nouvelles options :
Révision requise viennent s'ajouter à la liste des états de traitement vous permettant de filtrer la liste des clients selon les états de traitement. 3. Nouveaux mots-clés
(Veuillez noter que la plupart de ces mots-clés ont été ajoutés à la version 16.01.) 1. Date-Demenagement : Si la province ou le territoire de résidence a changé en 2012, saisissez la date du déménagement
2. AdresDomic-Postale : Est-ce que l'adresse du domicile est la même que l'adresse postale?
3. PFE-SITUATION : Situation qui s'applique à la personne à charge durant la période
N. B. : Veuillez noter que ce mot-clé n'est généré que si l'option " Situation a changé durant la période " est sélectionnée pour le mot-clé PFE-ENFANTSB. Le mot-clé secondaire suivant a été créé pour le mot-clé PFE-SITUATION : PFE-MOIS : Mois durant lesquels la situation s'applique à la personne à charge. Utilisez le mot-clé PFE-MOIS pour sélectionner les mois durant lesquels la personne à charge était dans une ou plusieurs des situations énumérées. 4. Accord-Montant : Montant selon l'accord fiscal (Féd. L.256) (Qué. L.297) Utilisez le mot-clé Accord-Montant pour saisir le montant exonéré d'impôt canadien prévu à l'accord fiscal. 5. RevFr-GainCap : Gain en capital à inclure dans le calcul de l'impôt sur le revenu fractionné [T1206 L. A] Utilisez le mot-clé RevFr-GainCap pour saisir le gain en capital sur les dispositions effectuées dans l'année courante qui sont assujetties à l'impôt sur le revenu fractionné. 6. REVFR-RESERVE : Montant de la provision de l'année [T1206 L. C] Utilisez le mot-clé REVFR-RESERVE pour saisir le montant de la provision (s'il y a lieu) pour une disposition effectuée dans l'année courante. DT Max reportera ce montant dans le mot-clé REVFR-GC-ANNEE . 7. REVFR-GC-ANNEE : Année de la vente [T1206] Le groupe de mots-clés REVFR-GC-ANNEE a été créé pour servir les trois buts suivants : 1) reporter prospectivement le montant de provision réclamé dans l'année courante, 2) sauvegarder tous les renseignements aux fins du calcul de tout montant de provision ultérieur (c.- à- d. l'année de la vente et le montant de gain en capital) et 3) sauvegarder les renseignements relatifs aux types d'actions en cause afin de rendre compte du montant de la provision associé au gain en capital à la ligne appropriée de l'annexe 3 fédérale (s'il y a lieu), de même qu'à la ligne appropriée de l'annexe G du Québec (s'il y a lieu). 8. RevFr-GC-Hist : Type et montant du gain en capital de l'année de la vente Utilisez le mot-clé RevFr-GC-Hist pour saisir le montant de gain en capital sur une disposition effectuée dans une année antérieure qui était assujettie à l'impôt sur le revenu fractionné. Cette information historique sera utilisée aux fins du calcul de tout montant de provision actuel ou ultérieur. 9. RevFr-Debut : Montant de la provision de l'année précédente (selon la ligne B du formulaire T1206) [T1206 L. B] Utilisez le mot-clé RevFr-Debut pour saisir le montant de la provision réclamée dans l'année précédente sur un gain en capital qui était assujetti à l'impôt sur le revenu fractionné. 10. REVFR-FIN : Solde de fermeture de la provision pour gain en capital cette année [T1206 L. C] Utilisez le mot-clé REVFR-FIN pour saisir le montant de provision pour l'année courante sur un gain qui était assujetti à l'impôt sur le revenu fractionné. Ce mot-clé ne devrait être utilisé que pour saisir le montant de provision pour l'année courante pour une disposition effectuée dans une année PRÉCÉDENTE, étant donné que vous devez utiliser le mot-clé REVFR-RESERVE pour une disposition effectuée dans l'année de la vente. 11. FORMATION-APPREN : Sélectionnez le palier du total des salaires versés aux employés durant l'année précédente (ON479) Utilisez le mot-clé FORMATION-APPREN pour consigner le total de tous les salaires et traitements versés durant l'année d'imposition précédente à un apprenti embauché dans un métier spécialisé admissible dans un établissement stable en Ontario, ou des frais raisonnables versés ou payables à une agence d'emploi pour des services rendus par l'apprenti dans les 48 premiers mois d'un programme de formation et d'apprentissage. Les mots-clés secondaires suivants ont été créés pour ce groupe : I. DEPADMIS-TOTAL.2 : Total des dépenses admissibles engagées pour chaque apprenti (ON479) Utilisez le mot-clé DEPADMIS-TOTAL.2 pour consigner le nom de l'apprenti, ainsi que le montant des dépenses admissibles qui doit être réduit de tout montant d'aide gouvernementale reçu, en droit de recevoir, ou en attente de recevoir à l'égard des dépenses admissibles. II. SALAIRES-TOTAL.3 : Total des salaires versés aux employés durant l'année précédente (ON479) Utilisez le mot-clé SALAIRES-TOTAL.3 pour consigner le total de tous les salaires et traitements versés durant l'année d'imposition précédente à un apprenti embauché dans un métier spécialisé admissible dans un établissement stable en Ontario, ou des frais raisonnables versés ou payables à une agence d'emploi pour des services rendus par l'apprenti dans les 48 premiers mois d'un programme de formation et d'apprentissage. III. DEPADMIS-TOTAL.1 : Total des dépenses admissibles engagées pour chaque apprenti (ON479) Utilisez le mot-clé DEPADMIS-TOTAL.1 pour consigner le nom de l'apprenti, ainsi que le montant des dépenses admissibles qui doit être réduit de tout montant d'aide gouvernementale reçu, en droit de recevoir, ou en attente de recevoir à l'égard des dépenses admissibles. IV. NOMBRE-ADMIS.O : Nombre d'apprentis admissibles embauchés pour la formation et l'apprentissage de l'Ontario (ON479 L.6324) Utilisez le mot-clé NOMBRE-ADMIS.O pour consigner le nombre d'apprentis admissibles embauchés par votre entreprise ou société de personnes dans le cadre du crédit d'impôt pour la formation et l'apprentissage de l'Ontario V. SOCPERSONNES.O : Demandez-vous le crédit en tant que membre d'une société de personnes? (ON479 L.6326) Utilisez le mot-clé SOCPERSONNES.O pour indiquer si vous demandez le crédit d'impôt en tant que membre d'une société de personnes. VI. NOENTREPRISE.O : Saisissez les 9 chiffres du numéro d'entreprise (ON479 L.6327)) Utilisez le mot-clé NOENTREPRISE.O pour consigner les 9 chiffres du numéro d'entreprise. VII. APPRENTI-DEPENSES : Nom de l'apprenti et montant des dépenses admissibles engagées pour cet apprenti Utilisez le mot-clé APPRENTI-DEPENSES pour consigner le nom de l'apprenti, ainsi que le montant des dépenses admissibles qui doit être réduit de tout montant d'aide gouvernementale reçu, que vous êtes en droit de recevoir, ou en attente de recevoir à l'égard des dépenses admissibles. Le mot-clé secondaire suivant a été créé pour le mot-clé APPRENTI-DEPENSES : LIMITEANNUEL-JRS : Nombre de jours dans l'année durant lesquels l'apprenti était employé (seulement si ce n'est pas l'année entière) Utilisez le mot-clé LIMITEANNUEL-JRS pour consigner le nombre de jours durant lesquels l'apprenti était employé dans l'année. . 12. Med-Aine-Equip : Date, description et frais d'achat, de location, d'installation de biens admis. [Féd. L.330] [Qué. ann. B L.60] Utilisez le mot-clé Med-Aine-Equip pour consigner la date et la description des frais d'achat, de location ou d'installation de biens admissibles pour aider les aînés à vivre de manière autonome à domicile. Le montant total saisi sera reporté à la ligne 60 de l'annexe B du Québec et sera utilisé dans le calcul du crédit d'impôt remboursable du Québec pour les frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie réclamé à la ligne 462 (code 24). Important : Les montants pour le crédit d'impôt du Québec pour les frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie doivent être saisis dans le dossier du contribuable pour qui les frais ont été engagés. Le montant saisi sera également réclamé en tant que frais médicaux au fédéral à la ligne 330 de l'annexe 1. Toutefois, si les frais déterminés saisis ne sont pas admissibles comme frais médicaux au fédéral ou pour effectuer une substitution à ce choix, sélectionnez " Non " sous le mot-clé Admiss-MedFed . Les mots-clés secondaires suivants ont été créés pour le mot-clé Med-Aine-Equip : I. Admiss-MedFed : Est-ce que ces frais sont admissibles comme frais médicaux au fédéral? (Oui/Non) Utilisez le mot-clé Admiss-MedFed pour indiquer si les frais saisis avec le mot-clé Med-Aine-Equip ou Med-Aine-Recup sont admissibles ou non comme frais médicaux au fédéral. II. Que-Medical : Est-ce que ces frais sont admissibles comme frais médicaux au Québec? (Oui/Non) Utilisez le mot-clé Que-Medical pour indiquer si les frais saisis avec le mot-clé Med-Aine-Equip ou Med-Aine-Recup sont admissibles ou non comme frais médicaux au Québec. 13. Med-Aine-Recup : Date, description et frais de séjour dans une unité de récup. fonctionnelle [Féd. L.330] [Qué. ann. B L.66] Utilisez le mot-clé Med-Aine-Recup pour consigner la date et la description des frais de séjour dans une unité de récupération fonctionnelle. Le montant total saisi sera reporté à la ligne 66 de l'annexe B du Québec et sera utilisé dans le calcul du crédit d'impôt remboursable du Québec pour les frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie réclamé à la ligne 462 (code 24). Important : Les montants pour le crédit d'impôt du Québec pour les frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie doivent être saisis dans le dossier du contribuable pour qui les frais ont été engagés. Le montant saisi sera également réclamé en tant que frais médicaux au fédéral à la ligne 330 de l'annexe 1. Toutefois, si les frais déterminés saisis ne sont pas admissibles comme frais médicaux au fédéral ou pour effectuer une substitution à ce choix, sélectionnez " Non " au mot-clé Admiss-MedFed . Le mot-clé secondaire suivant a été créé pour le mot-clé Med-Aine-Recup : Admiss-MedFed : Est-ce que ces frais sont admissibles comme frais médicaux au fédéral? (Oui/Non) Utilisez le mot-clé Admiss-MedFed pour indiquer si les frais saisis avec le mot-clé Med-Aine-Equip ou Med-Aine-Recup sont admissibles ou non comme frais médicaux au fédéral. 14. Med-Amenagement : Date, description et montant des dépenses admissibles d'aménagement [Féd. L.330] (Annexe PROV(S12)) Utilisez le mot-clé Med-Amenagement pour consigner la date et les dépenses admissibles que vous demandez pour le crédit d'impôt pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être de l'Ontario ou le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées de la Colombie-Britannique. Les mots-clés secondaires suivants ont été créés pour le mot-clé Med-Amenagement : I. Admiss-Med-Fed : Est-ce que ces frais sont admissibles comme frais médicaux au fédéral? (Oui/Non) Utilisez le mot-clé Admiss-Med-Fed pour indiquer si les frais saisis avec le mot-clé Med-Amenagement sont admissibles ou non comme frais médicaux au fédéral. II. NOM-FOURNISSEUR : Nom du fournisseur ou de l'entrepreneur (Annexe PROV(S12)) Utilisez le mot-clé NOM-FOURNISSEUR pour saisir le nom du fournisseur ou de l'entrepreneur. III. Fournis-TPS-TVH : Numéro de TPS/TVH du fournisseur ou de l'entrepreneur (s'il y a lieu) (Annexe PROV(S12)) Utilisez le mot-clé Fournis-TPS-TVH pour saisir le numéro de TPS/TVH du fournisseur ou de l'entrepreneur (s'il y a lieu). 15. Amenag-Aide : Montant de l'aide gouvernementale reçue ou à recevoir (Annexe PROV(S12) L.2) Utilisez le mot-clé Amenag-Aide pour saisir le montant de l'aide gouvernementale reçue ou à recevoir. 16. Amenag-Autre : Montant demandé par une autre personne admissible (autre que le conjoint) (Annexe PROV(S12) L.4) Utilisez le mot-clé Amenag-Autre pour saisir le montant demandé par une autre personne admissible (autre que le conjoint) (Annexe PROV(S12) L.4). 17. Renov-Adresse : Adresse où les rénovations domiciliaires ont été effectuées Les options suivantes s'appliquent au mot-clé Renov-Adresse : Les mots-clés secondaires suivants ont été créés pour le mot-clé Renov-Adresse : I. Rue.s12 : Nom de la rue où les rénovations ont été effectuées Utilisez le mot-clé Rue.s12 pour indiquer le nom de la rue où les rénovations ont été effectuées. II. Ville.s12 : Ville où les rénovations ont été effectuées Utilisez le mot-clé Ville.s12 pour indiquer le nom de la ville où les rénovations ont été effectuées. III. Province.s12 : Province où les rénovations ont été effectuées Utilisez le mot-clé Province.s12 pour indiquer la province où les rénovations ont été effectuées IV. Code-Postal.s12 : Code postal de l'adresse où les rénovations ont été effectuées Utilisez le mot-clé Code-Postal.s12 pour indiquer le code postal de l'adresse où les rénovations ont été effectuées. 18. Renov-Admiss-SB : Admissible pour réclamer les rénovations domiciliaires (Oui/Non) Utilisez le mot-clé Renov-Admiss-SB pour indiquer que le particulier est admissible pour réclamer le crédit d'impôt de l'Ontario pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être ou le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées (selon le cas). Cette saisie est pertinente étant donné que si une personne âgée n'est PAS saisie dans le groupe de la famille, DT Max ne réclamera PAS le crédit. Toutefois, attendu qu'une personne qui n'est pas une personne âgée PEUT réclamer le crédit d'impôt (pour autant que cette personne vit avec un membre de la famille qui EST une personne âgée et pour autant que cette personne a payé les frais admissibles), cette saisie vous évitera d'avoir à saisir une personne âgée dans le groupe de la famille uniquement pour pouvoir réclamer le crédit. 19. Resid-Adresse : Sélectionnez l'adresse à utiliser dans la section de la résidence pour personnes âgées (Annexe J, Partie A) Les options suivantes s'appliquent au mot-clé Resid-Adresse : Les mots-clés secondaires suivants ont été créés pour le mot-clé Resid-Adresse : I. Adresse-Resid : Adresse de la résidence (Annexe J, Partie A) Utilisez le mot-clé Adresse-Resid pour saisir l'adresse de la résidence (Annexe J, Partie A) II. CodePostal-Resid : Code postal de la résidence (Annexe J, Partie A) Utilisez le mot-clé CodePostal-Resid pour saisir le code postal de la résidence (Annexe J, Partie A). 20. PremNat-Citoyen : Est-ce que le particulier est un citoyen de la Première nation du Yukon? Utilisez le mot-clé PremNat-Citoyen pour indiquer si le particulier est un citoyen de la Première nation du Yukon. 21. DEPGESTNUTRIANTS : Dépenses admissibles encourues pour du matériel de gestion des nutriants (Ligne 6136, MB479) ) Utilisez le mot-clé DEPGESTNUTRIANTS pour saisir les dépenses admissibles encourues pour du matériel de gestion des nutriants aux fins du crédit d'impôt pour la gestion des nutriants du Manitoba. 22. Habitation : Le contribuable occupe-t-il une habitation? [Ann. D L.46] Utilisez le mot-clé Habitation pour indiquer si le particulier occupe une habitation aux fins de la question 46 de l'annexe G. Les options suivantes s'appliquent au mot-clé Habitation : 23. RETRIBUTION.LM : Rétribution cotisable d'un responsable d'une ressource de type familial (LM-53) Utilisez le mot-clé RETRIBUTION.LM pour générer le mot-clé requis pour produire le formulaire LM-53. 24. SecondResponsable : Est-ce qu'il y a une seconde personne responsable ? (oui/non) (LM-53 Partie 2) Utilisez le mot-clé SecondResponsable pour générer les mots-clés requis afin de compléter la partie 2 du formulaire LM-53 (s'il y a lieu). Les mots-clés suivants ont été créés pour le mot-clé SecondResponsable : I. Nom.lm53 : Nom de la seconde personne responsable (LM-53 Partie 2) Utilisez le mot-clé Nom.lm53 pour saisir le nom de la seconde personne responsable afin de compléter la partie 2 du formulaire LM-53. II. NAS.lm53 : Numéro d'assurance sociale de la seconde personne responsable (LM-53 Partie 2) Utilisez le mot-clé NAS.lm53 pour saisir le numéro d'assurance sociale de la seconde personne responsable afin de compléter la partie 2 du formulaire LM-53. III. Part-Retrib.lm : Part de la rétribution nette de la seconde personne responsable (LM-53 Partie 2) Utilisez le mot-clé Part-Retrib.lm pour saisir la part de la rétribution nette de la seconde personne responsable afin de compléter la partie 2 du formulaire LM-53. 25. Depenses-Payees.lm : Dépenses payées pour l'année pour les services d'un assistant ou d'un remplaçant (LM-53 L.2,3 et 4) Utilisez le mot-clé Depenses-Payees.lm pour saisir les dépenses engagées par la ressource pour recevoir de l'aide ou pour être remplacée au cours de la prestation de ses services. Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Depenses-Payees.lm . 26. REVENU-AV65 : Montant des revenus gagnés avant d'avoir atteint l'âge de 65 ans (Q391, L.2 et 4) (substitution) Utilisez le mot-clé REVENU-AV65 pour saisir le montant des revenus gagnés avant d'avoir atteint l'âge de 65 ans (Q391, L.2 et 4) (substitution). 27. ESTIM-REVNETQUE : Revenu net estimatif du Québec de 2013 pour le calcul de la contribution santé pour les acomptes provisionnels Utilisez le mot-clé ESTIM-REVNETQUE pour consigner le revenu net estimatif du Québec de 2013 pour le calcul de la contribution santé pour les acomptes provisionnels selon la méthode de l'année COURANTE 4. Nouvelles optionsa) Les options suivantes ont été ajoutées au mot-clé Suivi : i. T1013 - Formulaire d'autorisation - signé Cette option est associée à " une activité " dans le suivi d'un dossier. Vous pouvez enregistrer ce renseignement si vous désirez effectuer un suivi du processus complet de préparation de la déclaration de revenus. ii. MR-69 - Formulaire d'autorisation - signé (Québec) Cette option est associée à " une activité " dans le suivi d'un dossier. Vous pouvez enregistrer ce renseignement si vous désirez effectuer un suivi du processus complet de préparation de la déclaration de revenus. b) L'option suivante a été ajoutée au mot-clé ReportRetro ::
c) Les options suivantes ont été ajoutées au mot-clé PFE-ENFANTSB : i. L'enfant est en garde partagée Cette option vous permet d'indiquer que l'enfant est en garde partagée. En procédant ainsi, DT Max calculera 50 % du versement que le particulier aurait reçu si l'enfant avait vécu avec lui en permanence. ii. Situation a changé durant la période Cette option vous permet de saisir la situation qui s'applique à la personne à charge durant cette période. d) L'option suivante a été ajoutée au mot-clé Rev-RPC-RRQ : Prestation après-retraite du RPC/RRQ [19] Cette option vous permet de saisir les prestations après-retraite reportées sur le feuillet T4A(P). Veuillez noter que vous pouvez à nouveau saisir le mot-clé Rev-RPC-RRQ plusieurs fois dans le même groupe de mots-clés Feuillet . Cela signifie que vous pouvez saisir plusieurs prestations de RPC ou de RRQ (soit d'un seul feuillet T4A(P) ou de plusieurs feuillets T4A(P)) dans le même groupe de mots-clés Feuillet . e) Les options suivantes ont été ajoutées au mot-clé Notes.t4 : i. RL-1 [G-1] - Avantage imposable en nature Cette option vous permet de saisir le montant d'avantage imposable en nature reporté à la case G du relevé 1. ii. Note - Montant gagné avant d'avoir atteint l'âge de 65 ans (Q391) Cette option vous permet de saisir le montant gagné avant d'avoir atteint l'âge de 65 ans aux fins du calcul du crédit d'impôt pour les travailleurs âgés de 65 ans et plus. f) L'option suivante a été ajoutée au mot-clé Feuillet : RL-29 Cette option vous permet de saisir un relevé 29 : Rétribution d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire. g) Les options suivantes ont été ajoutées au mot-clé Ver-Estim : i. TP1026 - Ligne 16 Cr. pour frais par un aîné pour maintenir son autonomie Cette option, disponible dans le groupe d'options " Québec TP-1026 ", vous permet de saisir le crédit d'impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie aux fins du calcul des acomptes provisionnels selon la méthode de l'année COURANTE. ii. TP1026 - Ligne 17 Cr. pour activités des jeunes Cette option, disponible dans le groupe d'options " Québec TP-1026 ", vous permet de saisir le crédit d'impôt pour les activités des jeunes aux fins du calcul des acomptes provisionnels selon la méthode de l'année COURANTE. h) Les options suivantes ont été ajoutées au mot-clé LettreDonnee : i. %413 F418 RC359 - Impôt sur les excédents aux RPEB [$] Cette option, disponible dans le sous-groupe " Remboursement ou solde dû - fédéral " du groupe " Déclaration fédérale ", est conçue pour pouvoir effectuer une substitution à la valeur associée aux montants d'impôt sur les excédents aux régimes de participation des employés aux bénéfices imprimés sur la lettre au client. ii. %414 T1014.2 - Cr. d'impôt de la CB pour l'industrie navale (EMP) [$] Cette option, disponible dans le sous-groupe " Remboursement ou solde dû - fédéral " du groupe " Déclaration fédérale ", est conçue pour pouvoir effectuer une substitution à la valeur associée au crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales imprimée sur la lettre au client. iii. %415 TP-1129.RI Impôt spécial relatif à un excédent d'un régime d'intéressement (Québec TP-1129.RI) Cette option, disponible dans le groupe " Formulaires du Québec ", est conçue pour pouvoir effectuer une substitution à la valeur associée à l'impôt spécial relatif à un excédent d'un régime d'intéressement imprimée sur la lettre au client. 5. Notes et rappelsa) TEDRappel important Avant de transmettre une déclaration, veuillez vous assurer que vous avez enregistré/renouvelé votre numéro de la TED au fédéral et, s'il y a lieu, auprès de Revenu Québec. Vous devriez également vous assurer que votre numéro de la TED et votre mot de passe figurent dans votre Montage de TED et que les options sélectionnées dans les valeurs implicites de TED reflètent vos préférences. Si vous transmettez des déclarations pour le Québec via la TED, représentez le client et que vous générez un formulaire TP-1000, Revenu Québec exigera une signature sur la Partie 3 du formulaire, même si vous en avez déjà fourni une pour le formulaire MR-69. Déclaration préfaillite Veuillez noter que vous devez d'abord produire en version papier le formulaire DC905 de l'ARC avant de soumettre une déclaration préfaillite par le biais de la TED. Québec Veuillez noter que la méthode de soumission " Manuelle " n'est plus offerte par Revenu Québec pour la transmission via TED en direct - une déclaration par session et a été retirée du programme. b) Base de données de démonstrationVeuillez noter que la base de données de démonstration " DemoClients " ne devrait être utilisée qu'à des fins de démonstration et d'apprentissage seulement. Nous vous prions de créer une nouvelle base de données pour les déclarations de revenus de vos clients réels. Ceci est particulièrement important pour les utilisateurs de Microsoft Vista. c) ReportsComme toujours, nous vous recommandons de vérifier soigneusement vos reports avant de traiter les dossiers de vos clients. Ceci est particulièrement important si vous avez calculé et réclamé une provision pour 2011 à la ligne B du formulaire T1206 (à l'aide de l'option " Montant de la provision de gains en capital pour 2011 " sous le mot-clé REV-FRACTION ). Dans un tel cas, vous devez saisir à nouveau ce montant en 2012 sous le nouveau mot-clé REVFR-GC-ANNEE . En procédant ainsi, vous serez en mesure d'indiquer le type d'actions en cause. DT Max pourra alors reporter la provision associée au gain en capital à la ligne appropriée de l'annexe 3 (s'il y a lieu). d) Modifications à la taxe de vente du Québec (TVQ)En vertu de l'harmonisation de la taxe de vente du Québec (TVQ) à la taxe sur les produits et services (TPS), depuis le 1er janvier 2013 la TVQ est calculée directement sur le prix de vente sans la TPS. Pour maintenir le même niveau de TVQ actuellement recueillie sur chaque vente, le taux de la TVQ est passé de 9,5 % à 9,975 %. Pour refléter le changement susmentionné à la TVQ dans votre facturation, vous devez mettre en œuvre les changements suivants à vos préférences de facturation implicites (vous trouverez vos préférences de facturation dans le menu Préférences dans DT Max.) Sous l'onglet Informations fiscales du Montage de facturation automatique, supprimez le crochet à côté de Appliquer la TPS avant d'appliquer la TVP, puis modifiez le taux de la TVP à 9,975 %. Enfin, cliquez sur le bouton " OK " pour sauvegarder les modifications dans le programme. Veuillez noter que pour les années d'imposition antérieures vous n'avez pas à modifier vos préférences de facturation. 6. Références DT MaxVeuillez vous référer aux sujets suivants de la base de référence pour une revue détaillée des changements fiscaux : 7. Messages de l'ARC1. Dépôt direct Le dépôt direct est la façon la plus rapide d'obtenir votre remboursement. Il est également pratique, facile et sécuritaire. N'attendez plus! Inscrivez-vous dès aujourd'hui à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/a-propos-agence-revenu-canada-arc/depot-direct.html 2. Code d'accès Web (CAW) L'Agence du revenu du Canada a supprimé l'obligation pour le code d'accès Web (CAW) IMPÔTNET. Le CAW est le code à quatre chiffres personnalisé imprimé sur la feuille d'information de la trousse personnelle de déclaration de revenus T1. Vous pourrez encore utiliser IMPÔTNET pour produire votre déclaration de revenu et de prestations des particuliers 2012. Les seules informations que vous avez maintenant besoin, pour accéder à IMPÔTNET, sont votre date de naissance (DDN) et votre numéro d'assurance sociale (NAS).
8. Messages de Revenu Québec
i. Modifier votre déclaration de revenus en ligne Saviez-vous que vous pouvez demander en ligne que des corrections soient apportées à votre déclaration de revenus? En effet, dès que vous recevez votre avis de cotisation, vous pouvez utiliser le service Demander la modification de renseignements relatifs à une déclaration de revenus. Ce service, qui est accessible dans Mon dossier, est facile à utiliser et permet de réduire les délais de traitement ainsi que d'obtenir une confirmation de la réception de la demande. Plusieurs lignes peuvent être modifiées, notamment Inscrivez-vous à Mon dossier! Mon dossier, c'est un espace personnalisé et sécurisé qui vous permet d'accéder à plusieurs services en ligne pratiques. Par exemple, vous pouvez Pour obtenir plus d'information sur Mon dossier ou pour vous y inscrire, consultez le MON DOSSIER POUR LES CITOYENS. ii. Déclarations de personnes décédées et les déclarations de faillite 2012 À compter de février (date à confirmer), les déclarations 2012 de personnes décédées ainsi que les déclarations de faillite produites avec la version 2011 ne seront plus acceptées par Revenu Québec. Les déclarations reçues à compter de cette date seront retournées, accompagnées d'une note exigeant qu'elles soient produites à l'aide de la version 16.01 ou suivantes. iii. Voulez-vous vraiment imprimer cette déclaration de revenus? En utilisant ImpôtNet Québec, le service de transmission de déclarations de revenus par Internet, vous recevrez rapidement une confirmation de réception. ImpôtNet Québec est un service simple, rapide et écologique dont l'efficacité a été éprouvée auprès de 3,5 millions de citoyens. Saviez-vous que votre client pourra suivre le traitement de sa déclaration de revenus dans Mon dossier, au www.revenuquebec.ca. iv. Service de téléchargement des données fiscales Le module de Téléchargement des données fiscales fera partie intégrante d'une version subséquente de DT Max, qui sera disponible avant le 7 mars 2013, date du début du service. Pour l'année d'imposition 2012, les données téléchargeables seront les mêmes que pour l'année passée. Par conséquent, les relevés 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 10, 16, 19, 22, 25 et 26, les feuillets RC62, T4A(OAS) et T4E ainsi que les renseignements associés aux acomptes provisionnels et aux intérêts versés par Revenu Québec seront à nouveau disponibles pour téléchargement. De plus, le relevé 29, qui a été ajouté par Revenu Québec, sera également disponible pour téléchargement. v. TED Québec Si le contribuable a un solde à payer égal ou supérieur à 2 $, il doit indiquer s'il désire l'acquitter dans les 5 prochains jours ou ultérieurement. En outre, il doit préciser le mode de paiement, si le solde à payer est acquitté dans les 5 prochains jours. Utilisez le mot-clé Que-Solde-Info dans le groupe de mots-clés Somme-Jointe pour indiquer quand le contribuable acquittera le solde à payer. Dans le cas contraire, les renseignements saisis dans les champs de TED applicables seront basés sur la ou les valeurs sélectionnées dans les paramètres des valeurs implicites de l'utilisateur. DT Max T21. Homologation du logicielAlberta La version 16.10 de DT Max a reçu l'homologation intégrale de la Tax and Revenue Administration (TRA) de l'Alberta, pour les RDA (Renseignements de la déclaration et des annexes) ainsi que pour le module Impôt Net permettant la transmission électronique des déclarations des sociétés de l'Alberta, sous le sceau DT26. 2. Faits saillants
a) Annexe 32 (T661) : Changements touchant certains numéros de lignessVeuillez noter que certains changements ont été apportés à certains numéros de ligne sur l'annexe 32 (T661), " Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) ". Les numéros de lignes ci-dessous ont été modifiés comme suit : Prenez note que toutes les déclarations de RS&DE dont les exercices financiers se terminent après 2011 et qui sont calculées/produites avec une version antérieure de DT Max peuvent aboutir à un résultat différent si elles sont calculées avec la version 16.10. Par conséquent, nous vous recommandons de vérifier attentivement vos déclarations et d'y apporter les modifications appropriées, s'il y a lieu. 3. Nouveaux formulaires
Alberta: 4. Formulaires révisés
Fédéral:
Québec : Alberta: 5. Nouveaux mots-clésa) Pour le groupe de mots-clés Prep-RS&DE , relativement à l'annexe 9 de l'Alberta (Crédit d'impôt de l'Alberta pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&D)) : i) Titre.p : Titre du préparateur de déclarations de revenus qui a préparé la demande de RS&DE Utilisez le mot-clé Titre.p pour saisir le titre du préparateur de déclarations de revenus qui a rempli le formulaire de RS&DE. ii) Cabinet.p : Nom du cabinet d'experts-comptables qui a préparé la demande de RS&DE, s'il y a lieu Utilisez le mot-clé Cabinet.p pour saisir le nom du cabinet d'experts-comptables qui a rempli le formulaire de RS&DE, s'il y a lieu. iii) Tel.p : Numéro de téléphone du préparateur de déclarations de revenus qui a préparé la demande de RS&DE iv) Date.p : Date de la demande de RS&DE Utilisez le mot-clé Date.p pour saisir la date de la demande de RS&DE. 6. Nouvelles optionssa) Pour le mot-clé RS&DE.his , relativement à l'annexe 9 de l'Alberta (Crédit d'impôt de l'Alberta pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&D)) :
Limite de dép. fédérale (ligne 410 - Ann. 31) CII fédéral gagné (ligne 540 - Ann. 31) DT Max T31. Homologation du logicielDT Max est homologué pour la production papier sous les numéros d'autorisation suivants :
Annexes du Québec : RQFS-1202 Feuillets fédéraux : RC-12-119 Relevés du Québec : FS1216040 2. Faits saillants
a) 5 nouveaux types de fiduciesLes cinq nouveaux types de fiducies suivants ont été ajoutés au programme T3 :
b) Nouveau numéro d'identification du QuébecÀ compter de 2012, toutes les fiducies se verront attribuer un nouveau numéro d'identification. Ce numéro de dix chiffres, qui figurera sur tous les avis de cotisation émis à l'intention des fiducies, devra être indiqué sur toutes les déclarations de revenus des fiducies TP-646, les relevés 16 ainsi que tout autre document écrit soumis à Revenu Québec. Pour 2012, le programme T3 de DT Max conservera tous les numéros de compte de fiducies à douze chiffres existants pour ceux qui ont déjà produit leurs déclarations de revenus de fiducies de 2012 avec les formulaires des années précédentes. Les préparateurs qui produisent leurs déclarations de fiducies TP-646 avec la version 16.10 doivent substituer leur numéro existant dans le mot-clé Num-ID pour le nouveau numéro de dix chiffres qu'on leur a attribué.
c) Relevé 16En raison des changements apportés par le gouvernement et des exigences relatives au code à barres bidimensionnel, la section pour le nom et l'adresse du
bénéficiaire et du fiduciaire a été modifiée. Les nouveaux mots-clés Rue-L2 , Nom-L2 , Nom-L1.j , Nom-L2.j et NAS.j ont été ajoutés afin d'accommoder
ces changements (veuillez consulter la section Nouveaux formulaires
d) TP-646.RUn fiduciaire (ou le représentant de celui-ci) qui désire apporter des modifications à une déclaration des fiducies déjà produite peut dorénavant le faire au moyen du formulaire Demande de redressement d'une déclaration de revenus des fiducies (TP-646.R). La production d'une déclaration modifiée ne sera plus nécessaire. Cependant, si le redressement demandé est de nature à modifier l'attribution des revenus aux bénéficiaires de la fiducie, vous devez joindre au formulaire TP-646.R une annexe C modifiée ainsi que des relevés 16 modifiés.
e) Imposition d'une fiducie non résidente du CanadaLe budget du Québec déposé le 19 mars 2012 a annoncé que les fiducies non testamentaires qui ne résident pas au Canada devront dorénavant payer un impôt de 5,3 % sur leurs revenus de bien provenant de la location d'immeubles déterminés. Cet impôt s'appliquera à une année d'imposition se terminant après le 19 mars 2012, et si l'année d'imposition inclut le 19 mars 2012, l'impôt sera alors calculé au prorata en conséquence. L'annexe F du Québec, qui sera disponible dans la prochaine version du programme T3 de DT Max, a été introduite afin de pouvoir calculer ce nouvel impôt. Définition extraite du guide TP-646 : " Un immeuble déterminé est un immeuble (y compris un droit dans un tel immeuble ou une option sur un tel immeuble) situé au Québec et utilisé principalement dans le but de gagner un revenu brut qui constitue un loyer. Cet immeuble est détenu soit par la fiducie déterminée, soit par une société de personnes dont la fiducie est membre. Est considérée comme une fiducie déterminée, pour une année d'imposition donnée, une fiducie non testamentaire qui n'a résidé au Canada à aucun moment de l'année et qui n'est pas exonérée d'impôt. "
3. Avertissement : vérification des reports prospectifsComme toujours, nous vous recommandons de vérifier attentivement vos reports prospectifs avant de traiter les dossiers de vos clients. 4. Nouveaux formulaires
Québec : Formulaire maison : 5. Formulaires révisésFédéral : - T3 - Déclaration de revenus des fiducies - Toutes les annexes provinciales pour le calcul de l'impôt (T3AB, T3MB, T3NB...) - Annexe 1 - Disposition d'immobilisations - Annexe 1A - Gains en capital résultant de dons de certaines immobilisations - Annexe 2 - Provisions relatives aux dispositions d'immobilisations - Annexe 3 - Gains en capital imposables admissibles - Annexe 4 - Perte nette cumulative sur placements - Annexe 5 - Déduction pour gains en capital d'une fiducie au profit de l'époux ou conjoint de fait dans l'année de décès du bénéficiaire - Annexe 6 - Entente de fiducies visant à répartir l'exemption de base de l'impôt minimum - Annexe 7 - Répartitions et attributions de revenus de pension - Annexe 8 - Revenus de placements, frais financiers et montant de la majoration des dividendes conservés par la fiducie - Annexe 9 - Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires - Annexe 10 - Impôt de la partie XII.2 et retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII - Annexe 11 - Impôt fédéral sur le revenu - Annexe 12 - Impôt minimum - Feuillet et sommaire NR4 - Feuillet et sommaire T3 - TX19 - Demande d'un certificat de décharge - T3-RCA - Convention de retraite (CR) - Déclaration de l'Impôt de la Partie XI.3 - T3MJ - Impôts provinciaux et territoriaux des fiducies pour 2012 - Administrations multiples - T3M - Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement - T184 - Remboursement au titre des gains en capital pour une fiducie de fonds commun de placement - 2012 - T776 - État des loyers de biens immeubles - T1013 - Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant - T1139 - Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt de 2012 - T2036 - Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger - T2209 - Crédits fédéraux pour impôt étranger Québec : - TP-646 - Déclaration de revenus des fiducies - Annexe A - Gains en capital imposables et gains en capital imposables nets désignés - Annexe B - Revenus de placement, majoration des dividendes non désignés et rajustements des frais de placement - Annexe C - Sommaire des attributions et des désignations - Annexe D - Report rétrospectif d'une perte - Annexe E - Impôt sur gains hors portefeuille attribués et montant à désigner comme dividendes déterminés - Relevé 16 - MR-14.A - Avis de distribution de biens dans le cas d'une succession - MR-14.B - Avis de distribution de biens - MR-69 - Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation - TP-128.F - Revenu d'une fiducie provenant de la location de biens immeubles - TP-274.F - Désignation d'un bien comme résidence principale d'une fiducie personnelle - TP-274.S - Réduction du gain en capital réputé réalisé sur une résidence principale - TP-653 - Vente présumée applicable à certaines fiducies - TP-668.1 - Gains en capital imposables d'une fiducie qui donnent droit à une déduction - TP-750 - Impôt d'une fiducie qui réside au Québec et exploite une entreprise ailleurs au Canada ou d'une fiducie qui réside ailleurs au Canada et exploite une entreprise au Québec - TP-772 - Crédit pour impôt étranger - TP-776.47 - Impôt minimum de remplacement d'une fiducie - TP-1012.B - Report rétrospectif d'une déduction ou d'un crédit d'impôt - TP-1031.1 - Choix d'une fiducie de payer en plusieurs versements l'impôt découlant d'une vente présumée applicable à certaines fiducies - TP-1129.53 - Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement - TP-80.1 - Rajustement du revenu d'entreprise ou de profession au 31 décembre - TP-1086.R.23.12 - Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble Formulaires maison : - TP-128.F - Revenu d'une fiducie provenant de la location de biens immeubles (Sommaire 5 ans) 6. Formulaires en cours de révision
Fédéral : - T1134A - Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées qui ne sont pas des sociétés étrangères contrôlées (années d'imposition 2003 et suivantes) - T1134B - Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées (années d'imposition 2003 et suivantes) Note : les formulaires T1134A et T1134B ont été remplacés par l'unique formulaire T1134. Ce formulaire sera disponible dans la prochaine version T3 de DT Max. - T1163 - État A pour 2012 - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers - T1164 - État B pour 2012 - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire - T1172 - Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE - T1175 - AGRICULTURE - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise - T1273 - État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers - T1274 - État B - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire - T2038 - Calcul du crédit d'impôt à l'investissement (CII) - T2042 - État des résultats des activités d'une entreprise agricole - T2121 - État des résultats des activités d'une entreprise de pêche - T2125 - État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale Québec : - Annexe F - Impôt à payer par une fiducie déterminée relativement à un immeuble déterminé - TP-80 - Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession 7. Nouveaux mots-clés
8. Nouvelles optionsa) Pour le mot-clé Autres-Credits dans le groupe de mots-clés Credits-Impot , relativement à la ligne 91 de la déclaration de revenus des fiducies T3 fédérale : Crédit d'impôt pour la gestion des nutriants b) Pour le mot-clé Type-Beneficiaire dans le groupe de mots-clé Beneficiaire :
Autre c) Pour le mot-clé GenreFiducie dans le groupe de mots-clés Fiducie :
Loi sur les déchets de combustible nucléaire Placement Immobilier (FPI) Fiducie de santé et de bien-être (FSBE) Régimes de pension agréés collectifs
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